Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s'applique à L’Arbre de Vie asbl

L'Arbre de Vie asbl accorde beaucoup d'importance à la protection de la vie privée. Elle entend traiter toutes données à caractère personnel dans le respect des dispositions légales, en particulier celles du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), entré en vigueur le 25 mai 2018. L'Arbre de Vie asbl entend ainsi faire siens les principes de licéité, de loyauté et de transparence dans l'information et le traitement des données à caractère personnel qu'impose cette nouvelle réglementation.

Dans la présente déclaration de politique de confidentialité, L’Arbre de Vie asbl entend expliquer sa politique en matière de traitement des données à caractère personnel.

Données à caractère personnel

On entend par « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne, etc.).

À L'Arbre de Vie asbl, il s'agit principalement des données relatives aux bénéficiaires de ses services. Mais il peut également s'agir de bénéficiaires potentiels, de donateurs, de visiteurs qui ont communiqué leurs données à l'occasion d'un contact, d'une activité ou d'une visite sur le site internet de l'Arbre de Vie https://www.arbredevie.be. Quelle que soit la qualité de ces personnes, leurs droits à la protection des données à caractère personnel restent identiques.

On entend par « traitement », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, adaptation, modification, consultation, utilisation, communication, effacement, destruction, etc.). 

Consentement

Le traitement de données à caractère personnel par L'Arbre de Vie asbl repose sur le principe du consentement. L'Arbre de Vie asbl collectera l'accord exprès de toutes les personnes physiques dans la mesure où elle serait amenée à recueillir sur celles-ci des données à caractère personnel dans l'exercice des services qu'elle propose.

Toute personne a le droit de retirer à tout moment son consentement. Elle peut le faire par courrier postal (L’Arbre de Vie asbl, chaussée de Wemmel 229D - 1090 Bruxelles) ou par e-mail à l'adresse électronique info@arbredevie.be. Le retrait du consentement n'invalide pas le traitement des données réalisé antérieurement à celui-ci. De plus, le retrait du consentement met fin à toute relation de services entre L’Arbre de Vie asbl et la personne qui ne peut adhérer à sa politique de confidentialité.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel suivantes peuvent, entre autres, être recueillies :

• le nom, la date de naissance, l'adresse du domicile, l'adresse e-mail, des informations financières telles qu'un numéro de compte bancaire ;

• des informations supplémentaires pour authentifier une personne telles que la copie d'une pièce d'identité ou tout autre type d'information justifié qui permet de vérifier l'identité d'une personne.

Les données à caractère personnel récoltées sur le site de L’Arbre de Vie asbl via des formulaires ou à l'occasion d'activités sont enregistrées dans les fichiers gérés par L’Arbre de Vie asbl. Les personnes sont informées de l'existence du traitement lors de l'enregistrement des données. L'Arbre de Vie asbl est responsable du fichier et du traitement des données personnelles ainsi collectées.

Finalité des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel, strictement nécessaires à l'exercice de la mission de L’Arbre de Vie asbl, sont recueillies pour :

• l'inscription aux services de l'asbl ;

• les contacts à prendre avec toute personne pour la bonne exécution des services fournis par l'asbl que celle-ci en soit bénéficiaire ou non ;

• les besoins de la gestion administrative de l'asbl (gestion salariale, convocation aux assemblées générales, communication de lettres d'informations relatives aux activités de l'asbl, sollicitation de soutien financier et plus généralement pour la promotion des activités et du développement de L’Arbre de Vie asbl).

Partage des données à caractère personnel

L'Arbre de Vie asbl ne communique jamais les données à caractère personnel dont elle dispose à l'exception de celles transmises pour les besoins de sa gestion administrative aux organismes de secrétariat sociaux et de subventionnement. Par ailleurs, L’Arbre de Vie asbl peut être amenée à divulguer des données personnelles pour satisfaire à des obligations légales.

Protection des données à caractère personnel

L'Arbre de Vie asbl met en place les mesures administratives et techniques pour garantir un niveau de sécurité en adéquation avec les moyens dont elle dispose (principe de proportionnalité). Ces mesures ont trait à la protection des données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération ou divulgation illicite, ainsi que contre tout accès non autorisé aux données transmises, conservées ou traitées.

L'actualisation des données à caractère personnel est également un souci de l'asbl qui ne pourra être parfaitement atteint qu'avec la collaboration des intéressés. À cet égard, ces personnes sont invitées à transmettre à l'asbl toute modification éventuelle de leurs données à caractère personnel.

Droit de consultation et de vérification

Conformément à la loi sur la protection de la vie privée du 8 décembre 1992 et au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, toute personne physique bénéficie du droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données ainsi que du droit de s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données pour des communications non liées à l'exécution d'un contrat ou à la gestion administrative de la société. La demande peut être faite par écrit à L’Arbre de Vie asbl, chaussée de Wemmel 229D à 1090 Bruxelles ou via email à l'adresse électronique info@arbredevie.be.

Pour plus d'informations sur la législation en matière de protection de la vie privée en Belgique, vous pouvez visiter le site de l'Autorité de Protection des Données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

Contact

Toutes questions relatives à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ou pour tout exercice de droits relatifs à ces données, il peut être pris contact avec L’Arbre de Vie asbl de la manière suivante :

• par courrier postal adressé à L’Arbre de Vie asbl, chaussée de Wemmel 229D à 1090 Bruxelles ou à l'adresse électronique info@arbredevie.be. La demande de communication écrite de données à caractère personnel, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, doit être accompagnée d'une copie de la carte d'identité ; 

• en contactant le délégué à la protection des données privées : Madame Christine Robert, auprès de L’Arbre de Vie asbl, chaussée de Wemmel 229D à 1090 Bruxelles ; adresse email christine@arbredevie.be .

Le responsable du traitement des données est L’Arbre de Vie asbl, ayant son siège social chaussée de Wemmel 229D à 1090 Bruxelles, Tél. n° 02-428.21.24,  adresse mail info@arbredevie.be. Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0463 730 175, représentée par son Président, Monsieur Dominique Monnart.

L'Arbre de Vie asbl est agréée en qualité de milieu d'accueil par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Toute personne dispose du droit de déposer plainte entre les mains de l'Autorité de Protection des Données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Droit applicable et juridictions compétentes

Le contenu intégral du Site, en ce compris les informations légales, est soumis au droit belge. Tous les litiges qui pourraient naître à propos du Site ou de son utilisation seront exclusivement de la compétence des tribunaux de Bruxelles.